N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 753
Dans ce contexte, l'absence d'une politique intégrée et d'instruments cohérents qui permettraient une meilleure distribution de la richesse constituent des facteurs d'aggravation des inégalités. Le développement de bulles spéculatives constitue aussi un facteur aggravant, en matière d'inégalités, ce qui pourrait, si la tendance à l'amélioration, observée entre 2007 et 2014, s'inversait, constituer à terme une menace pour la cohésion sociale. En effet, selon une étude du HCP23 menée en 2013, le facteur des inégalités de revenus ne contribue qu'à hauteur de 2,3% à la cohésion sociale, constituant ainsi une des menaces les plus importantes pour cette dernière, à côté de la scolarisation de la femme (0,9 %), de l'insuffisance des investissements sociaux en santé (1,4 %), de la corruption (2,7 %) et des inégalités de genre (3,2%).
Ainsi, les principaux facteurs contribuant au renforcement de la cohésion sociale au Maroc en 2013 sont la lutte contre la pauvreté (à hauteur de 19,8 %), l'insertion professionnelle (18,8 %), le ressenti de la sécurité socioéconomique (11,3 %) et le bonheur de la population (11,3 %). Selon la même étude, la liberté de la presse, la démocratie et la fluidité linguistique constituent des facteurs émergents de renforcement de la cohésion sociale, alors que les facteurs, menaçant la cohésion sociale de par leur faible contribution à cette dernière.
Figure 12. – Contribution des facteurs de cohésion sociale au Maroc 24
15,0% | 16,8% | 11,3% | 11,3% | 6,8% | 5,7% | 5,5% | 5,1% | 4,4% | 3,2% | 2,7% | 2,4% | 1,4% | 0,9% | 0,7% Lutte contre la pauvreté | Insertion professionnelle | Ressenti de la sécurité socio-économique | Bonheur de la population | Liberté de la presse | Démocratie | Fluidité linguistique | Confiance dans les institutions | Égalité de genre | Corruption | Investissements sociaux en santé | Scolarisation de la femme | Inégalités de revenus | Autres
Cette réalité est aggravée par l'importance des inégalités régionales, notamment en matière d'effectivité des droits. En effet, malgré les efforts accomplis au cours des quinze dernières années pour créer de nouveaux pôles régionaux de développement, notre pays reste caractérisé par une concentration spatiale et régionale des activités économiques, puisque quatre régions (selon l'ancien découpage) totalisent, à elles seules en 2013, 51,2 % du PIB. Au niveau de l'accès aux droits fondamentaux, 7 régions, sur les 16 que comptait le Maroc en 2013, affichent un indice d'accès à ces droits (IADF) plus important que la moyenne nationale avec, à leur tête, la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra et, à la dernière position, la région de Tadla-Azilal, avec un écart entre les deux régions de plus de 2,5 sur une échelle IADF allant de 2 à 6 points.
23 Cahiers du Plan 46 - Haut-Commissariat au Plan 24 Source : Cahiers du Plan n° 46 – Haut-Commissariat au Plan - 2013
Figure 13. – Indice d'accès aux droits fondamentaux par région23
National | 1998 | 2013 | National 1998 | Fédéral 2013 Laâyoune - Boujdour - Sakia El Hamra | Rabat - Salé - Zemmour - Zaër | Guelmim - Es-Semara | Taza - Al Hoceima - Taounate | Tanger - Tétouan | Doukkala - Abda | Sous - Massa - Drâa | Gharb - Chrarda - Béni Hssen | Marrakech - Tensift - Al Haouz | Oriental | Grand Casablanca | Chaouia - Ouardigha | Meknès - Tafilalet | Fès - Boulemane | Tadla - Azilal
Au-delà des capitaux humain, social et institutionnel, le Maroc possède et fructifie un patrimoine immatériel inestimable. Il s'agit en particulier de sa stabilité politique qu'il continue de consolider dans un contexte régional incertain, et de sa diversité culturelle, traduite par la diversité et la richesse du patrimoine des composantes de la nation, notamment en raison d'un patrimoine culturel, cultuel, historique et politique considérable.
Stabilité politique dans un contexte régional perturbé
La stabilité est un des atouts majeurs du Maroc. Des avancées multiples expliquent et renforcent cette stabilité, couronnée par l'adoption de la nouvelle Constitution de 2011, qui consacre l'ancrage démocratique du Maroc, renforce le respect des droits humains de nouvelle génération, consolide la diversité linguistique et culturelle de l'identité nationale et met en place de nouvelles plates-formes et de nouveaux mécanismes de dialogue civil et de concertation citoyenne.
Ainsi, en matière de respect des droits de l'Homme, la mise en place et les travaux de l'Instance Equité et Réconciliation ont consacré la justice transitionnelle comme mode de rétablissement de la vérité et comme instrument de réparation des injustices et des violations des droits de l'homme du passé.
Durant la période 1999-2013, plusieurs réformes ont été adoptées, notamment un nouveau Code de la famille, qui consacre le principe de l'égalité entre la femme et l'homme, la criminalisation de la torture et la mise en place d'un Conseil National des Droits de l'Homme, avec des représentations régionales, et à qui a été confié en plus le suivi des recommandations de l'IER.
Une restructuration du champ religieux a également été mise en œuvre pour préserver les fondamentaux religieux du modèle marocain, fondé sur la Commanderie des croyants, la doctrine Achaarite, le rite malékite et le choix d'Attassawof sunnite. Le Maroc s'est aussi engagé, durant la période 1999-2013,
25 Source : Direction des Etudes et des Prévisions Financières-Ministère de l'Economie et des Finances (selon l'ancien découpage en 16 régions)