N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 705
Arrêté du ministre de la santé n° 2744-17 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents ;
Vu les demandes de fixation des prix publics de vente des médicaments princes émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Vu les demandes d'homologation des prix publics de vente des médicaments génériques émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments princes objet des demandes visées ci-dessus sont fixés à l'annexe n° 1 jointe au présent arrêté.
Sont homologués les prix des médicaments génériques, objet des demandes visées ci-dessus, figurant à l'annexe n° 2 jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 joumada I 1439 (5 février 2018).
ANASS DOUKKALI.
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