780 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
Renforcer la protection des personnes âgées
Il est proposé d’élaborer une politique publique intégrée de protection des personnes âgées basée sur les axes principaux suivants :
• Assurer l’extension de la protection sociale et de la couverture médicale aux personnes âgées, notamment au profit de celles ne disposant pas de revenus, ou percevant de maigres pensions de retraite ;
• Amender le cadre juridique et institutionnel, en définissant une législation qui protège les personnes âgées contre les discriminations, la négligence, les mauvais traitements et la violence ;
• Améliorer la prise en charge des personnes âgées, en mettant en place des structures adaptées, en formant des aidants-familiaux et en réhabilitant les centres d’accueil existants pour améliorer leurs conditions de vie ;
• Soutenir et accompagner les personnes âgées résidant à l’étranger, en entreprenant auprès des gouvernements des pays d’accueil, la révision des conventions bilatérales ayant trait aux droits des MRE, notamment en matière de santé, de logement, de couverture socio-médicale et de transfert de la pension de retraite en cas de retour dans leur pays d’origine.
Promouvoir l’intégration des personnes en situation de handicap
A cet égard, il est notamment recommandé de :
• Assurer l’éducation des enfants en situation de handicap dans le système de l’Education Nationale et rendre l’accessibilité obligatoire dans les écoles publiques et renforcer l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux études supérieures et à la formation professionnelle ;
• Renforcer les systèmes de formation des enseignants et des éducateurs spécialisés et leur assurer un statut juridique adéquat ;
• Réformer la réglementation instituant des quotas pour l’accès à l’emploi réservé aux personnes en situation de handicap dans la fonction publique, et dans les secteurs semi-public et privé, prévoir des mesures incitatives en faveur des entreprises et réserver aux personnes en situation de handicap des métiers qui pourraient leur être attribués en priorité ;
• Renforcer l’accès des personnes en situation de handicap à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste.
Elargir la base de la mobilité sociale ascendante et dynamiser l’ascenseur social
Ces mesures auront pour ambition l’accroissement et la consolidation d’une véritable classe moyenne, dont l’existence constitue un élément clé du développement économique. Pour y parvenir, il est donc recommandé de :
• Développer l’offre et la qualité des services sociaux de base pour favoriser l’égalité des chances : l’offre et surtout la qualité des services publics, dans les domaines de l’éducation, de la santé, du logement, du transport urbain, de la sécurité sociale, du savoir et de la culture, occupent une place importante parmi les préférences des catégories moyennes, comme en témoigne une forte propension à consommer de tels services. Ainsi :
– L’éducation en général et l’enseignement supérieur, en particulier, doivent par conséquent retrouver leur rôle de socialisation, de sécurisation par l’emploi et d’ascenseur social,
– La réforme du système de santé doit être poursuivie pour accroître l’accès et la qualité des prestations, améliorer la gouvernance publique et ce, notamment, en étendant la couverture de l’assurance-santé,
– La politique du logement doit être refondée en tenant compte d’un meilleur ciblage des populations vulnérables, d’une satisfaction des besoins de la classe moyenne et des impératifs de qualité et de respect des normes, notamment d’accessibilité et d’efficacité énergétique ;
• Moderniser la gestion des ressources humaines pour améliorer l’employabilité, renforcer les compétences et les reconnaître davantage, et mieux récompenser le mérite et la performance et :
Assurer une plus grande ouverture des filières d’excellence et un système de rémunération incitatif,
Instituer des mécanismes de recrutement et de gestion de l’emploi et de déroulement des carrières fondés sur le principe de l’égalité des chances, de l’évaluation objective des compétences et de leur renforcement, de la récompense des performances individuelles et collectives, pour renforcer l’esprit de coopération en même temps que la valorisation de l’effort individuel,
Encourager la structuration du tissu entrepreneurial national, afin de lui permettre de renforcer son capital humain, tout en favorisant l’intégration et l’épanouissement de ressources humaines de plus en plus qualifiées ;
• Favoriser les accélérateurs de mobilité sociale tels que l’entrepreneuriat, l’économie sociale et solidaire, l’action associative et les secteurs culturels et sportifs. En effet, si le tissu économique national traditionnel peut être considéré comme vecteur de reproduction sociale favorisant la transmission des capitaux et des responsabilités au sein d’une même famille, d’une même communauté ou d’une même classe sociale, l’innovation, la technologie, l’entrepreneuriat, la culture et le sport constituent des accélérateurs pour fluidifier la mobilité sociale. La valorisation de ce potentiel implique :
– La mise en œuvre d’une stratégie cohérente, intégrée et ambitieuse de la mobilité sociale ascendante qui se projette au-delà des services sociaux de base, visant à harmoniser et à renforcer l’ensemble des politiques publiques pour soutenir cette mobilité,
– La mise en cohérence, ainsi qu’une meilleure orientation et gestion, des outils de soutien à l’entrepreneuriat, à l’innovation, à la création culturelle et au sport, pour favoriser l’émergence d’un nouveau tissu économique structuré et équilibré basé sur l’égalité des chances et le mérite,
– Le développement de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives et mutuelles), qui est considérée comme l’un des piliers structurant de l’économie nationale, et qui offre des mécanismes appropriés, contribuant à l’amélioration des conditions de vie des populations, dans le cadre d’un esprit de participation solidaire et d’initiative collective,