N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 775
Mener des politiques de prévention efficaces des maladies non transmissibles, des déficiences et du handicap, en tenant compte de la nécessaire transversalité de cette prévention ;
Mettre en place une gestion du système de santé fondée sur l'efficience, la transparence, la traçabilité et la reddition des comptes ;
Renforcer la recherche, le développement et l'innovation, en matière de santé notamment, en ce qui concerne la prévention et le traitement de maladies spécifiques au Maroc et au continent africain. Il s'agit particulièrement du développement de génériques et de l'amélioration, l'adaptation et la réduction des coûts de traitement d'affections de longue durée à forte incidence, au Maroc et en Afrique, comme le cancer, le diabète, la malaria ou le sida ;
Développer au sein de la population une culture centrée sur un mode de vie sain, en encourageant l'alimentation équilibrée et la pratique régulière du sport.
II. – Consolider le capital institutionnel
A l'aune de la régionalisation avancée, il est important de procéder à une refondation de l'architecture institutionnelle. Il s'agit de clarifier la répartition des pouvoirs et des responsabilités, entre les institutions nationales et celles, régionales et territoriales, entre les instances représentatives, les instances administratives, et celles consultatives et participatives, ainsi qu'entre les missions gouvernementales et celles des organismes et établissements publics.
Le tout devra s'opérer dans le cadre d'une gouvernance responsable, respectant les principes fondamentaux de complémentarité, de complétude, d'harmonie et de cohérence, au service d'une vision stratégique, conçue avec une large contribution et bénéficiant d'une large adhésion.
Pour assurer une meilleure visibilité et lisibilité de la structuration institutionnelle, il est donc nécessaire de redéfinir son architecture, en vue d'optimiser ses structures. Il s'agit essentiellement de questionner les conditions et modalités d'exercice du service public, pour le rendre plus efficient et plus efficace, et l'orienter davantage vers et autour du citoyen-usager.
L'objectif stratégique visé ambitionne la mise en place d'un système efficient de gouvernance des institutions et des politiques publiques, ce qui constitue un axe majeur d'inflexion transversal pour améliorer les composantes du Capital Immatériel. Pour y parvenir, le Maroc devra :
Inscrire les politiques publiques dans un horizon de long terme pour assurer leur efficacité ;
Rendre effectives les dispositions constitutionnelles relatives à la gouvernance responsable ;
Faire adhérer les citoyens aux normes sociales ;
Fonder les relations institutionnelles sur le principe de la contractualisation ;
Optimiser l'efficacité de la dépense publique et de l'administration, dans le cadre de la régionalisation ;
Faire des médias un des piliers de la bonne gouvernance.
Inscrire les politiques publiques dans le long terme et ainsi assurer leur efficacité
Pour réussir, les politiques publiques doivent fonctionner dans une temporalité protégée des contraintes partisanes, de la compétition politique et des calendriers électoraux. Leur efficacité s'inscrit en effet dans une démarche de long terme et dans une recherche constante de pertinence, d'effectivité et de crédibilité. Pour y parvenir, il est recommandé de :
Elaborer une vision stratégique pour l'émergence inclusive et durable du Maroc fixant les axes du nouveau modèle de développement, pour réaliser les objectifs stratégiques du pays ; un modèle orienté vers un développement soutenu et durable, inclusif économiquement et équitable socialement et s'appuyant sur une programmation stratégique ;
Mettre en cohérence les politiques publiques, en instaurant des instances de pilotage et de coordination, et en institutionnalisant et systématisant l'évaluation de leur impact sur le citoyen, comme critère fondamental de leur conception, de leur déploiement et de leur évaluation ;
Conforter l'approche participative, depuis la conception des politiques publiques jusqu'à leur évaluation, en passant par leur mise en œuvre, pour maximiser l'adhésion et la mobilisation citoyenne, autour des politiques publiques en question ;
Améliorer la performance législative, par la garantie de l'effectivité des lois et des réformes, pour accroître la crédibilité de l'action publique. Pour ce faire, il est essentiel de veiller à ce que les lois, tout en s'alimentant des standards et des meilleures pratiques internationales, soient adaptées à la réalité marocaine, avec le souci permanent de leur application pleine et effective. Il est essentiel de faire participer à leur élaboration, directement ou indirectement, les citoyens et les différentes parties prenantes (acteurs économiques, sociaux, société civile), afin de s'assurer de l'appropriation des normes sociales et de garantir l'adhésion la plus large ;
Préserver la constance et la stabilité des choix des politiques publiques qui doivent être confirmés dans la législation (notamment à travers des lois cadres), pour éviter les variations de cap liées aux changements de mandature et pour assurer une plus grande redevabilité, face aux organes de représentation.
Rendre effectives les dispositions constitutionnelles relatives à la gouvernance responsable
Selon l'article 154 de la Constitution de 2011, « les services publics sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques ». Pour assurer l'effectivité des règles constitutionnelles, il est recommandé de :
Instaurer l'obligation de répondre aux attentes citoyennes, en matière d'engagement et de services publics, ce qui constitue l'une des ambitions principales portées par la Constitution de 2011. Cette ambition exige d'assurer l'effectivité des pratiques d'une gouvernance responsable et le renforcement de l'effectivité de l'arsenal juridique en question ;