N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 787
• Accélérer la réforme des marchés financiers au Maroc, dans ses dimensions multiples, (marché des capitaux et bourse, secteur de l'assurance, sociétés de financement, activités de capital-risque et capital-développement, lois sur les trusts et les fonds d'investissement, crowdfunding, etc.), et dans le cadre d'une démarche intégrée et coordonnée ;
• Assurer une déconnexion progressive du financement par la dette, notamment pour la PME, avec la mise en place de garanties patrimoniales ou personnelles ;
• Renforcer et diversifier les mécanismes de réorientation de l'épargne vers les secteurs productifs, à travers, notamment :
– L'accélération du processus de modernisation de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca en ligne, en particulier pour renforcer son attractivité en matière de listing d'entreprises nationales et internationales, et d'instruments financiers développés (ETFs, Fonds d'investissements, produits dérivés...), pour fluidifier les échanges de titres liés aux PME, pour démocratiser l'investissement boursier responsable et découpler les responsabilités des actionnaires avec celles des gestionnaires,
– La généralisation de la protection sociale de base et l'élargissement de l'offre, en matière de couverture retraite, sont de nature à constituer une épargne conséquente, pouvant être mobilisée pour le financement à moyen et long termes de l'investissement et du développement de l'économie productive,
– La mise en place de mécanismes favorisant l'investissement productif des ménages, par rapport à l'investissement immobilier, et la lutte contre la spéculation immobilière ;
• Réduire les obstacles à l'accès au financement des entreprises, à travers :
– Le plafonnement des prélèvements du trésor à des limites permettant de répondre aux besoins en financement du secteur privé,
– La mise en œuvre d'un programme intégré, pour limiter le financement par la PME de l'Etat ou de la grande entreprise, à travers une mise en œuvre effective de la loi sur les délais de paiement, soutenue par des mécanismes d'accompagnement et de soutien, pour une constatation et une récupération de créances fluides, rapides et équilibrées,
– La levée des barrières juridiques et administratives actuelles, qui pèsent lourdement sur la fluidité de circulation des capitaux et sur la dynamique entrepreneuriale et de création ;
• Déployer une stratégie systémique d'amélioration du climat des affaires, mobilisant tous les acteurs (pouvoirs publics : législatif, exécutif, système judiciaire, instances de gouvernance, secteur privé, société civile...), avec des rôles articulés et des responsabilités précises. Il s'agit particulièrement d'accélérer les réformes relatives à l'amélioration du climat des affaires et, plus précisément, celles concernant :
– Le renforcement des règles de concurrence loyale et de lutte contre la corruption et contre toutes les formes d'économie de rente et de privilèges,
– Une meilleure protection des investissements,
– La mise en place de conditions équitables d'accès des opérateurs aux facteurs de production, et plus particulièrement au foncier productif et à l'information,
– La mise à niveau des cadres législatif, réglementaire et administratif, liés à la gestion des opérations de faillite des entreprises, de liquidation des actifs et des entreprises en difficulté ;
• Mettre en place une fiscalité équilibrée et lisible pour les entreprises, à travers :
– L'élaboration, selon une approche globale et concertée, d'objectifs ciblés, en termes de seuils de soutenabilité et d'efficacité de la pression fiscale globale sur la dynamique de création de richesses et la création d'emplois,
– Une stabilité des régimes fiscaux et une lisibilité programmée de leurs évolutions,
– Une distribution plus claire des prérogatives et des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi qu'une réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale.
S'engager massivement dans l'économie numérique, en vue de répondre aux transformations structurelles induites par la dématérialisation et la désintermédiation
Partout dans le monde, la transformation numérique représente une étape incontournable de la profonde réorganisation économique et sociale, engagée depuis plusieurs décennies, sous l'effet des technologies d'information. L'enjeu est de maîtriser cette croissance-transformation qui présente pour le Maroc de nombreuses opportunités. Pour ce faire, il est recommandé de :
• Elaborer une stratégie nationale de développement de l'économie numérique, visant à faire passer le Maroc du stade de consommateur à celui d'animateur d'espaces de collaboration et de partage, et de producteur de technologies et de contenus, à tous les niveaux sectoriels (santé, logistique, énergétique, etc.) et transversaux (administration, villes intelligentes, connectivité, transport, etc.) ;
• Instituer une haute instance du numérique et de la transformation digitale, en charge de la supervision de la mise en œuvre de la stratégie nationale dans ses volets :
– Infrastructures (fibre optique, cloud, objets connectés, etc.),
– Dématérialisation et désintermédiation (e-/m-gov, e-/m-commerce, plates-formes b2b, réseaux sociaux, etc.),
– Promotion du développement de solutions et de la création de contenus,
– Accompagnement de l'industrie dans sa mutation vers la robotisation et la digitalisation (objets connectés, impression 3D, etc.),
– Organisation et régulation de l'accès aux méga-bases de données nationales (hors sécurité),