Décret n° 2-15· page 6 400 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) précité.
Décret n° 2-18-82 du 21 février 2018· page 6 approuvant le contrat conclu le 10 novembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de trente-quatre millions d’euros…
Décret n° 2-18-70 du 21 février 2018· page 7 approuvant le contrat d’augmentation conclu le 29 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour un montant de 6.374.050,13 euros afférent au contrat de prêt et de financement du 23 août 2006…
Arrêté conjoint n° 3285-17 du 5 décembre 2017· page 46 fixant les montants, les conditions et les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat pour les unités de valorisation des produits agricoles frais et de leurs sous-produits.
Décret n° 2-69-313 du 25 juillet 1969· page 46 réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’acquisition du matériel agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 103-18 du 4 janvier 2018· page 49 pris en application de l'article 3 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
Arrêté conjoint n° 369-10 du 26 janvier 2010· page 49 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles, tel qu'il a été modifié et complété, est abrogé.
Arrêté n° 1756-17 du 7 février 2018· page 63 fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'Autorité marocaine du marché des capitaux.
Arrêté n° 494-18 du 14 février 2018· page 65 fixant, pour l'année 2018, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 567-17 du 16 novembre 2017· page 66 portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Outoukdim de Toudgha Tinghir » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 491-18 du 29 décembre 2017· page 67 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUJDOUR MARITIME » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos…
Arrêté n° 398-18 du 23 janvier 2018· page 68 prononçant l'annulation des permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » appartenant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron…
Arrêté conjoint n° 1667· page 68 13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 376-18 du 30 janvier 2018· page 69 modifiant l'arrêté conjoint n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les…
Arrêté n° 1379-88 du 28 décembre 1988· page 70 pour assurer la gestion de l’assurance à l’exportation instituée par le dahir portant loi n° 1-73-366 précité ;
Décision n° 45-17 du 7 décembre 2017· page 72 relative aux journaux d’informations du soir en date du 2 septembre 2017 diffusés par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 46-17 du 21 décembre 2017· page 73 relative à l’attribution d’autorisation pour l’exploitation du service audiovisuel à la demande «Orange Films et Séries» à la société « MEDI TELECOM ».
Décision n° 04/15 du 8 octobre 2015· page 80 portant sur les modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros. Elle prévoit, notamment, la mise en place de la base de données centralisée de la portabilité des numéros…
Décision n° 12/06· page 80 du 24 novembre 2006. En dépit de l’absence de certaines parties prenantes, ces réunions permettent de faire le point sur les problèmes opérationnels soulevés par les opérateurs sollicitant le…
Décision n° 08/12· page 81 du 6 décembre 2012 fixant les états de restitution des coûts et revenus réglementaires des opérateurs. Cette décision vise à harmoniser les restitutions analytiques afin de donner une vue d'ensemble…
Décision n° 01/16· page 87 du 5 avril 2016 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N° 05/10 du 11 août 2010 portant adoption des lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de…
Décision n° 05/10· page 87 du 11 août 2010 portant adoption des lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications.
Décision n° 09/16· page 87 du 30 décembre 2016 désignant, pour l'année 2017, les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.