N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 575
Chapitre IV Des organes du Conseil Article 9 Le Conseil se compose, outre le président(e), des organes suivants : • Assemblée générale ; • Instance chargée des questions de la jeunesse ; • Instance chargée de l'action associative ; • Deux commissions permanentes.
Article 10 L'assemblée générale exerce les attributions suivantes : – Délibérer sur le programme d'action annuel du Conseil ; – Approuver : • le projet du règlement intérieur du Conseil ; • le projet de l'organigramme du Conseil ; • le projet du budget annuel du Conseil ; • le projet du rapport annuel sur les activités du Conseil ; • le projet des conventions de coopération et de partenariat conclu avec les instances et organisations nationales et internationales poursuivant les mêmes objectifs dans les domaines liés à la jeunesse et à l'action associative.
Article 11 Les sessions ordinaires de l'Assemblée générale sont tenues au moins deux fois par an conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil.
II- Instance chargée des questions de la jeunesse Article 14 L'Instance chargée des questions de la jeunesse exerce les attributions dévolues au Conseil dans le domaine de la jeunesse, telles qu'elles sont définies à l'article 2 de la présente loi.
III- Instance chargée de l'action associative Article 18 L'instance chargée de l'action associative exerce les attributions dévolues au Conseil relatives à l'action associative, telles qu'elles sont définies à l'article 2 de la présente loi.
IV- Les deux Commissions permanentes Article 20 Il est institué, auprès de Chaque instance du Conseil, une commission permanente pour les études, programmes et rapports, qui se charge des missions suivantes :
• élaboration d'une base de données nationale sur la situation de la jeunesse et de l'action associative et travailler sur son analyse et sa mise à jour ; • élaboration des études, recherches et rapports thématiques, à la demande de l'instance concernée dont elle dépend, sur la situation de la jeunesse et de l'action associative, en fonction du cas de figure, et les voies appropriées en vue de leur promotion ; • élaboration d'indicateurs nationaux relatifs à la situation de la jeunesse d'une part et à l'action associative d'autre part ; • préparation des projets d'avis, des propositions et des recommandations dont est chargée l'instance concernée ; • étude de chaque question soumise à l'instance concernée, à la demande de cette dernière ; • le règlement intérieur du Conseil détermine la composition de chaque commission permanente et ses règles de fonctionnement.
Article 21 Outre les missions qui lui sont dévolues en vertu d'autres articles de la présente loi, le (a) président (e) dispose de tous les pouvoirs et les attributions nécessaires à la gestion et au bon fonctionnement du Conseil. A cet effet, il exerce les attributions suivantes : – Représente le conseil auprès de l'Etat et de toute administration ou organisme, public ou privé, ainsi que devant la justice et vis-à-vis des tiers ; – Arrête l'ordre du jour de l'assemblée générale, préside ses travaux et veille à l'exécution de ses décisions ; – Préside les réunions de l'instance chargée des questions de la jeunesse et celles de l'instance chargée de l'action associative et veille à la coordination de leur travaux et à l'exécution de leurs décisions ; – Elabore le programme d'action annuel et le projet du budget annuel et les soumet à l'assemblée générale pour approbation ; – Elabore le règlement intérieur du conseil et le soumet à l'assemblée générale pour approbation ; – Recrute et nomme le personnel nécessaire au Conseil pour l'accomplissement de ses missions, conformément aux dispositions de l'article 27 de la présente loi ; – Signe les conventions de coopération et de partenariat et veille à leur exécution, après leur approbation par l'assemblée générale ; – Veille à l'élaboration du rapport annuel relatif au bilan des activités du Conseil et le soumet à l'assemblée générale pour approbation ;