576 BULLETIN OFFICIEL N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018)
– Accomplit au nom du Conseil tous les actes conservatoires.
– Le président(e) est assisté dans ses missions par quatre vice-présidents. Deux issus de l’Instance chargée des questions de la jeunesse et deux de l’instance chargée de l’action associative. Ils sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du président(e) pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une seule fois.
– En cas d’absence ou d’empêchement du président, un des vice-présidents préside les réunions de l’instance à laquelle il appartient.
Le président peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs aux vice-présidents.
Chapitre V
De l’organisation administrative et financière du Conseil
Article 22
Le président(e) est assisté dans ses missions par un secrétaire général nommé par dahir. A cet effet, le secrétaire général assure, sous l’autorité du président, la gestion administrative et financière du Conseil et veille au bon fonctionnement de ses services.
Il procède à la préparation des documents et pièces relatives aux réunions des instances du Conseil et tient leurs procès-verbaux. Il est également responsable de la tenue et de la conservation des données, rapports, dossiers et archives du Conseil.
Article 24
La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, des indemnités peuvent être octroyées aux membres, en contrepartie des missions qui leur sont dévolues par le Conseil.
Article 25
Le budget du Conseil comprend
En recettes :
• les subventions qui lui sont affectées dans le budget général de l’Etat ;
• les revenus de ses biens immeubles et meubles ;
• les subventions de tout organisme national ou international, public ou privé, conformément à la législation en vigueur ;
• les revenus divers ;
• les dons et legs, conformément à la législation en vigueur.
Chapitre VI
Dispositions finales
Article 28
La présente loi entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, les instances du Conseil mentionnés à l’article 9 de la présente loi ne commencent à exercer leurs fonctions qu’à partir de la date de nomination du président(e) du Conseil et de ses membres.
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Annexe 3 : Liste des acteurs auditionnés
Associations :
– Espace Associatif ;
– Forum des Alternatives Maroc ;
– Association Jeunes pour Jeunes ;
– La ligue Marocaine des jeunes pour le Développement et la Modernité
– Instance Nationale de la Jeunesse et la Démocratie.
Experts :
– M. Lahcen Oulhaj, ancien membre de la Commission Consultative de la Révision Constitutionnelle ;
– M. Amine Benabdallah, ancien membre du Conseil Constitutionnel et membre actuel du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;
– M. Benyounes Merzougui, Professeur de Droit Constitutionnel à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales d’Oujda.
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Annexe 4 : Groupe de travail
Rapporteur du thème | M. Jaouad Chouai Membres du groupe de travail | Mme. Zahra Zaoui, M. Mohamed El Khadiri M. Abdessadek Essaidi M. Mohamed Alaoui M. Khalil Bensami Mme. Karima Mkika M. Thami El Ghorfi Experts permanent au Conseil | Mme. Nadia SEBTI M. Fahd Assila
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6651 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018).