Arrêté n° 1756-17 du 7 février 2018

fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'Autorité marocaine du marché des capitaux.

Type

Arrêté

Numéro

1756-17

Date

7 février 2018

Traduction française

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 63 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2959-17 du 31 janvier 2018
  approuvant les statuts de l'Association professionnelle des sociétés de Bourse.
• Loi n° 19-14
  relative à la Bourse des valeurs,
• Dahir n° 1-16-151 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
• Loi n° 43-12
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
• Dahir n° 1-13-21 du 13 mars 2013
  sont modifiées comme suit :
• Décret n° 2-17-216 du 30 novembre 2017
  pris en application de l'article 31 de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux.

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