482 BULLETIN OFFICIEL N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018) Pages
Spécificités techniques et mesures des différentes accessibilités en matière d'urbanisme.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville par intérim et du ministre de l'intérieur n° 2306-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les spécificités techniques et les mesures des différentes accessibilités en matière d'urbanisme. 487
Produits agricoles frais et leurs sous-produits. – Montants, conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat pour les unités de valorisation.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3285-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les montants, les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat pour les unités de valorisation des produits agricoles frais et de leurs sous-produits. 526
Appel public à l'épargne et informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 103-18 du 16 rabii II 1439 (4 janvier 2018) pris en application de l'article 3 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne. ... 529
Protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 110-18 du 21 rabii II 1439 (9 janvier 2018) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale. 530
Bons du Trésor.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 208-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication. 539
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 209-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor. 540
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 210-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif aux emprunts à très court terme. 541
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 211-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. 542
Association professionnelle des sociétés de Bourse. – Approbation des statuts.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2959-17 du 13 joumada I 1439 (31 janvier 2018) approuvant les statuts de l'Association professionnelle des sociétés de Bourse. 543
Autorité marocaine du marché des capitaux. – Liste des fonctions dont l'exercice est soumis à son habilitation.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'Autorité marocaine du marché des capitaux. 543
Impôt sur le revenu. – Coefficients de réévaluation au titre des profits fonciers pour l'année 2018.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 494-18 du 27 joumada I 1439 (14 février 2018) fixant, pour l'année 2018, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. 545