Arrêté n° 211-18 du 22 janvier 2018

relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Type

Arrêté

Numéro

211-18

Date

22 janvier 2018

Traduction française

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 62 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 68-17
  pour l'année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n° 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) ;
• Dahir n° 1-17-110 du 25 décembre 2017
  
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  du 1er rabii I 1425
• Décret n° 2-17-614 du 25 décembre 2017
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.

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