Arrêté conjoint n° 3285-17 du 5 décembre 2017

fixant les montants, les conditions et les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat pour les unités de valorisation des produits agricoles frais et de leurs

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3285-17
Date: 5 décembre 2017
Traduction française: BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 46 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3285-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les montants, les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière…

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BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 46

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3285-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les montants, les conditions et les modalités d’octroi de l’aide financière…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-69-313 du 25 juillet 1969
réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’acquisition du matériel agricole
Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

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