Décret n° 2-69-313 du 25 juillet 1969

réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’acquisition du matériel agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;

Type

Décret

Numéro

2-69-313

Date

25 juillet 1969

Traduction française

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 46 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3285-17 du 5 décembre 2017
  fixant les montants, les conditions et les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat pour les unités de valorisation des produits agricoles frais et…
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…

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