N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 519
4. Protection des arbres Lorsqu’un arbre est planté sur le trottoir, il faut veiller à ne pas gêner les passages piétons.
Les éléments de protection des arbres sont constitués soit :
- d’une grille de protection : dans ce cas, elle doit être au même niveau que le cheminement pour ne pas constituer un obstacle à la circulation et avoir des trous et/ou fentes conformes aux prescriptions du présent titre, paragraphe I, section 1, sous-section 1.4 relative à l’encombrement des trottoirs ; - d’éléments hauts (bacs, barrières, etc.), dans ce cas, ils doivent être suffisamment haut et en couleurs contrastés pour être détecté par les personnes non voyantes et mal voyantes.
5. Arrêts de transport en commun Les arrêts de transport en commun doivent être aménagés en alignement ou en avancée, sauf impossibilité technique. (Figure 52)
Au moins un cheminement adapté pour l'accès à l'aire d'embarquement
Trottoir ≥ 1,40 Abri ≥ 1,40 Ø ≥ 1,50 ≥ 1,40 ≥ 0,90
Trottoir Abri ≥ 1,40 Ø ≥ 1,50 ≥ 1,40
Zone d'embarquement
Figure 52 : arrêts des transports en commun.