Décision n° 04/15 du 8 octobre 2015

portant sur les modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros. Elle prévoit, notamment, la mise en place de la base de données centralisée de la portabilité des numéros (BDCPN).

Type: Décision
Numéro: 04/15
Date: 8 octobre 2015
Traduction française: BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 80 · PDF officiel
Mentions: 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 80

Décision ANRT/DG/N°04/15 portant sur les modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros. Elle prévoit, notamment, la mise en place de la base de données centralisée de la portabilité des numéros (BDCPN).

PDF officiel

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 82

décision ANRT/DG/n° 04/15 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015) susvisée ainsi que son annexe 1 sont modifiés comme suit :

PDF officiel

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 83

décision ANRT/DG/ N° 04/15 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015) susvisée sont abrogés et remplacés comme suit :

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BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 85

décision ANRT/DG/N° 04/15 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015) susvisée est complétée par l’annexe 2 comme suit :

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Textes cités avec cet acte

Décision n° 12/06
du 24 novembre 2006. En dépit de l’absence de certaines parties prenantes, ces réunions permettent de faire le point sur les problèmes opérationnels soulevés…
Loi n° 24-96

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