N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 563
• Coordination internationale des fréquences :
Durant 2016, l'ANRT a traité plusieurs dossiers de coordination internationale des fréquences, essentiellement :
• 1847 demandes de coordination relatives aux systèmes des services terrestres et spatiaux, notifiées à l'UIT ;
• 301 demandes de coordination bilatérales de fréquences ;
• la notification à l'UIT de 358 assignations nationales dont 177 pour la télévision numérique terrestre (TNT) et 181 pour la radiodiffusion sonore FM- en vue de leur inscription dans le Fichier de Référence International des Fréquences après achèvement de leur coordination.
• Coordinations bilatérales des fréquences :
Durant l'année 2016, il a été procédé à la coordination des fréquences aux frontières avec les pays limitrophes au Maroc : 111 assignations de fréquences avec l'Espagne 24 avec la Mauritanie, 73 avec le Portugal et 52 avec le Royaume Uni/ Gibraltar.
4.5. – Contrôle technique
Le contrôle du spectre est une composante essentielle de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques, ayant pour objectif de s'assurer du respect par les utilisateurs de fréquences radioélectriques des règles techniques et administratives fixées par la réglementation en vigueur et figurant dans les autorisations y afférentes.
• Contrôle de conformité des réseaux et des installations radioélectriques (RIR) :
Le contrôle de conformité a pour but la vérification du respect des caractéristiques techniques mentionnées dans les autorisations délivrées dans une bande de fréquences donnée (Réseaux indépendants radioélectriques, stations de radiodiffusion,...). Durant l'année 2016, 49 RIRs ont été contrôlés. Le résultat de ces contrôles se présente comme suit :
Non conforme 39% | Non opérationnel 9% | Conforme 52%
Traitement du Contrôle de conformité des RIRs selon le résultat de contrôle
• Contrôle des RIRs déclarés résiliés :
Ce type de contrôle est effectué sur des fréquences dont la résiliation du réseau correspondant a été vérifiée par son utilisateur. Il vise à vérifier l'existence ou non d'émission à travers des analyses spectrales/Scans des fréquences correspondantes à des réseaux résiliés. Durant l'année 2016, 43 RIRs ont été résiliés dans plusieurs villes du Royaume. Leur contrôle a permis de relever que 9 fréquences étaient encore actives. Les actions rendues nécessaires ont été engagées par l'ANRT suite aux différents contrôles.
• Traitement des cas de brouillages :
Durant l'année 2016, l'Agence a traité 51 plaintes de brouillage réparties selon les services radios suivants :
4% 2% | Mobile Terrestre | Fixe Terrestre | Aéronautique
Taux des cas de brouillage traités par type de service
Pour toutes les plaintes de brouillage traitées, les sources des émissions brouilleuses ont été identifiées et/ou localisées et le problème des interférences a été résolu.
• Traitement des plaintes relatives aux effets de rayonnements sur la santé :
L'ANRT a reçu en 2016, 27 réclamations concernant les effets de rayonnements sur la santé. Elles ont fait l'objet de mesures techniques sur site et des réponses ont été envoyées aux plaignants, avec les résultats obtenus.
Koubat Tadla 5% | Fquih Ben Salah 5% | Tanger 5% | Rabat 14% | Oujda 4% | Khemisset 5% | Kenitra 5% | Meknès 5% | Temara 9% | Casablanca 43%
Plaintes relatives aux effets de rayonnements traités par ville
Pour l'ensemble des mesures effectuées sur site, les champs électromagnétiques relevés sont largement inférieurs à la valeur limite d'exposition fixée par la Circulaire du ministre de la santé n°21 du 22 mai 2003.
4.6. – Contrôle de la qualité de service (QoS) des réseaux publics de télécommunications :
L'Agence a poursuivi en 2016 le contrôle de la qualité de service (QoS) des réseaux des opérateurs de télécommunications. 120.000 appels téléphoniques, 30.000 SMS et 75.000 mesures Data 3G ont été réalisés en 2016. Ces mesures sont effectuées généralement en quatre campagnes (dont 2 événementiels) et où seuls les résultats de la dernière campagne sont rendus publics. Ces indicateurs concernent le service de la téléphonie et la Data Internet des réseaux mobiles des trois opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Telecom (MDT) et Wana Corporate (Wana).
Pour le service voix 2G, les mesures ont été effectuées sur vingt-sept (27) villes, au lieu de 26 villes une année auparavant, la majorité des axes autoroutiers, vingt-un (21) tronçons de routes nationales ainsi que la quasi-totalité des axes ferroviaires. Quant aux mesures sur les réseaux 3G, elles ont concerné vingt (20) villes (contre 19 une année auparavant)