BO Maroc

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 84

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564 BULLETIN OFFICIEL N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018)

pour les services voix et quinze (15) villes pour les services Data.

Les résultats de la dernière campagne¹¹, qui se résument comme suit, ont permis de relever que les indicateurs de QoS se sont améliorés par rapport à ceux enregistrés une année auparavant et mettent en évidence que les actions d’amélioration¹² entamées par les opérateurs ont eu des impacts positifs. Cependant, les efforts des opérateurs doivent être maintenus.

• sur plus de 81% de l’échantillon des villes, le taux de réussite¹³ est supérieur (meilleur) aux seuils admis dans les Cahiers des Charges des opérateurs ;

• 69% des villes, parmi celles mesurées en 2015, ont connu une amélioration par rapport aux campagnes de 2015 ;

• pour les axes autoroutiers et les routes nationales, des améliorations de la QoS sont relevées par rapport aux campagnes de 2015 et nécessitent des améliorations supplémentaires en raison de l’importance de ces axes ;

• pour les axes ferroviaires, des améliorations ont été relevées mais la situation reste inférieure aux seuils admis ;

• en ce qui concerne l’Internet par les réseaux 3G, les mesures montrent de légères améliorations des débits Down-Link¹⁴ par rapport aux campagnes de 2015.

Deux rapports de synthèse des résultats sont rendus public sur le site Web de l’ANRT et présentent les résultats par ville et par type de service (voix 2G, voix 3G et Data mobile 3G).

4.7. – Autres contrôles

• Contrôle de commercialisation des équipements de télécommunications :

Ce contrôle porte sur les sociétés qui commercialisent au Maroc les équipements de télécommunications et les installations radioélectriques. Il a deux objectifs :

– apprécier le niveau de respect de la réglementation en matière d’importation des équipements de télécommunications ;

– sensibiliser sur les procédures d’admission en vigueur suivie par l’ANRT et informer sur la simplification du processus d’agrément mis en place.

28 sociétés ont été contrôlées en 2016, dont la majorité a été constatée en situation régulière. Les autres sociétés ont été invitées à régulariser leur situation.

11. menée durant octobre et novembre 2016. 12. nouveaux investissements dans les réseaux, extensions des capacités, ... 13. Taux de réussite (TR) : une communication est considérée comme réussie si l'appel aboutit dès la 1ère tentative et si la même communication est maintenue 2 minutes sans coupure. Le taux de réussite est le rapport entre le nombre de communications réussies et le nombre total d'appels effectués. 14. Débit moyen de téléchargement/réception (Download) : cet indicateur correspond à la moyenne des débits observés pour 100% des fichiers reçus.

4.8. – Autorisation et déclarations :

• Déclarations des services à valeur ajoutée :

193 nouvelles déclarations de services à valeur ajoutée ont été enregistrées en 2016, soit une baisse de 27,98% par rapport à fin 2015. Cette baisse est due à la baisse du nombre des cybers. Le parc global s’établit ainsi à 2638 déclarations.

Évolution du nombre de centre d'appels déclarés Centre d'appel 700 600 500 400 300 200 100 0 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 244 | 320 | 415 | 512 | 505 | 474 | 501 | 530 | 609 | 627 Centre d'appel

Le nombre de centre d'appels déclarés au 31 décembre 2016 est de 627.

Répartition des centres d'appels par ville 204 89 83 46 20 48 12 17 40 61 15 Casablanca Tanger Salé Autres Villes Rabat & Régions Fès Meknès Tétouan Marrakech Mohammedia Agadir

Les centres d’appel s’installent progressivement dans de nouvelles villes mais demeurent concentrés à Casablanca, Marrakech et Rabat.

• Licence de stations radioélectriques :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’exploitation de toute station radioélectrique embarquée à bord de navires ou d’aéronefs doit être préalablement autorisée. Au cours de l’année 2016, 1875 demandes provenant de propriétaires de navires et plus de 210 demandes pour des aéronefs ont été traitées.

• Examens pour l’obtention de certificats radios :

L’utilisation d’équipements radioélectriques pour des communications sur des voies de navigation aérienne ou maritime, ou dans le cadre du service d’amateur, est assujettie à l’obtention préalable de certificats d’opérateur. A cet effet, l’ANRT a organisé, en 2016, quatre sessions d’examens et délivré près de 62 certificats.

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