Décret n° 2-17-682 du 30 octobre 2017

mandatant des membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues,

Type

Décret

Numéro

2-17-682

Date

30 octobre 2017

Traduction française

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-18-70 du 21 février 2018
  approuvant le contrat d’augmentation conclu le 29 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour un montant de 6.374.050,13 euros afférent au contrat de…
• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-11-246 du 30 septembre 2011
  portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités, notamment son article 5 ;
• Loi n° 10-03
  relative aux accessibilités.

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