Décret n° 2-11-246 du 30 septembre 2011

portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités, notamment son article 5 ;

Type: Décret
Numéro: 2-11-246
Date: 30 septembre 2011
Traduction française: BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 7 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 7

décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités, notamment son article 5 ;

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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 2

décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités ; Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville ; Après avis du ministre de l'intérieur, du ministre de…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-18-70 du 21 février 2018
approuvant le contrat d’augmentation conclu le 29 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour un montant de 6.374.050,13 euros afférent au contrat de…
Loi n° 73-16
pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
Loi n° 26-81
promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Loi n° 10-03
relative aux accessibilités.
Décret n° 2-17-682 du 30 octobre 2017
mandatant des membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues,

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