Décret n° 2-18-70 du 21 février 2018

approuvant le contrat d’augmentation conclu le 29 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour un montant de 6.374.050,13 euros afférent au contrat de prêt et de financement du 23 août 2006, pour la mise en œuvre du projet « Petite et Moyenne Hydraulique III ».

Type

Décret

Numéro

2-18-70

Date

21 février 2018

Traduction française

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-11-246 du 30 septembre 2011
  portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités, notamment son article 5 ;
• Loi n° 10-03
  relative aux accessibilités.
• Décret n° 2-17-682 du 30 octobre 2017
  mandatant des membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues,

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