540 BULLETIN OFFICIEL N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018)
En ce qui concerne les bons du Trésor rattachés à d’autres lignes antérieures, les intérêts sont réglés aux mêmes dates que leurs lignes de rattachement.
Dans le cas d’émission de bons du Trésor à 52 semaines ou plus avec un premier coupon de durée inférieure ou supérieure à une année, ce premier coupon est réglé en calculant la durée entre la date d’émission et la date d’échéance. Quant aux autres coupons, leur règlement s’effectue annuellement à leur date d’échéance.
Si la date de remboursement des bons du Trésor ou de règlement des intérêts produits par ces bons est un jour férié, le règlement est reporté au jour ouvrable suivant.
ART. 15. – Les bons du Trésor peuvent faire l’objet d’opérations de rachat, d’échange ou de mise en pension avant leur date d’échéance.
Dans le cadre des opérations de rachat et d’échange réalisées par la direction du Trésor et des finances extérieures, les bons rachetés cessent de générer des intérêts à partir du jour de règlement des opérations de rachat ou d’échange.
Les bons du Trésor mis en pension par la direction du Trésor et des finances extérieures sont annulés à la date de leur rétrocession.
ART. 16. – La direction du Trésor et des finances extérieures peut conclure des conventions avec certains établissements financiers portant engagement desdits établissements à concourir à l’animation du marché des adjudications et du marché secondaire des bons du Trésor.
En contrepartie de leurs engagements, les établissements susvisés sont autorisés à présenter des offres non compétitives n° 1 (ONC1) et des offres non compétitives n° 2 (ONC2).
Les offres non compétitives n° 1 (ONC1) sont servies à hauteur de 10% des montants adjugés par maturité dont 50% au taux ou au prix moyen pondéré et 50% au taux ou au prix limite.
Les offres non compétitives n° 2 (ONC2) sont servies à hauteur de 15% des montants adjugés par maturité au taux ou prix moyen pondéré.
Les modalités d’attribution et de répartition entre ces établissements des offres non compétitives n° 1 (ONC1) et offres non compétitives n° 2 (ONC2) sont définies dans les conventions susmentionnées.
ART. 17. – La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018). MOHAMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 209-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018 promulguée par le dahir n° 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2-17-614 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant délégation de pouvoir au ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l’autorisation d’effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure prévue par l’article 43 de la loi de finances susvisée n° 68-17, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des rachats et des échanges des bons du Trésor émis par adjudication.
ART. 2. – Les opérations de rachat consistent à racheter, sur le marché secondaire, des bons du Trésor émis antérieurement à l’année de l’opération de rachat.
ART. 3. – Les opérations d’échange consistent en la réalisation, simultanément, des deux opérations suivantes :
– rachat, sur le marché secondaire, de bons du Trésor émis antérieurement à l’année de l’opération d’échange ;
– et émission au profit du détenteur des bons rachetés, dénommé ci-après l’autre partie, de nouveaux bons du Trésor en remplacement des bons rachetés.
ART. 4. – Les opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor sont effectuées de gré à gré ou par voie d’appel d’offres.
ART. 5. – Pour les opérations de rachat et d’échange effectuées par voie d’appel d’offres, les dates de réalisation et de règlement de ces opérations ainsi que les caractéristiques des bons du Trésor à racheter ou à échanger sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ART. 6. – Pour les opérations de rachat et d’échange effectuées par voie d’appel d’offres, les soumissions, exprimées en prix, sont reçues sous forme anonyme par la direction du Trésor et des finances extérieures à travers le système de télé-adjudication géré par Bank Al-Maghrib.