Décret n° 2-17-672 du 7 décembre 2017

Décret n° 2-17-672 du 18 rabii I 1439 (7 décembre 2017) portant

Type

Décret

Numéro

2-17-672

Date

7 décembre 2017

Traduction française

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret-loi n° 2-18-117 du 23 février 2018
  
• Décret n° 2-04-332 du 1er février 2005
  fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle ;
• Décret n° 2-17-682 du 30 octobre 2017
  mandatant des membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues,
• Décret n° 2-15-400 du 18 juin 2015
  approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique…

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