Décision n° 46-17 du 21 décembre 2017

relative à l’attribution d’autorisation pour l’exploitation du service audiovisuel à la demande «Orange Films et Séries» à la société « MEDI TELECOM ».

Type: Décision
Numéro: 46-17
Date: 21 décembre 2017
Traduction française: BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 73 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 3

Décision du CSCA n° 46-17 du 2 rabii II 1439 (21 décembre 2017)

PDF officiel

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 73

Décision du CSCA n° 46-17 du 2 rabii II 1439 (21 décembre 2017) relative à l’attribution d’autorisation pour l’exploitation du service audiovisuel à la demande «Orange Films et Séries» à la société « MEDI TELECOM ».

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 11-15 du 25 août 2016
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 05-17 du 25 janvier 2017
portant adoption de la procédure des autorisations

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.