N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 497
Les entrées de bâtiments et les pentes de garages doivent obligatoirement être comprises à l'intérieur de la propriété et alignées aux façades. (Figure 20).
Pentes et entrées de garage ne dépassant pas les limites du bâtiment 2,20 Passage dégagé de tout obstacle Bande fonctionnelle BATIMENT TROTTOIR CHAUSSEE Figure 20 : implantation du mobilier dans le cas d'un trottoir étroit.
Lorsqu'un obstacle est suspendu sur un cheminement à une hauteur inférieure à 2,20 m, il doit être signalé au sol, tel que prévu au présent titre, paragraphe V relatif au mobilier urbain - section 2 relative à la détection du mobilier, de manière à prévenir les personnes non voyantes ou malvoyantes. (Figure 21)
h < 2,20m Figure 21 : obstacle signalé par un élément bas