572 BULLETIN OFFICIEL N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018)
… A cet égard, le Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action associative devra, une fois mis en place, contribuer à l'élaboration des axes stratégiques, et adopter, avec la participation des jeunes, une politique prenant en compte la pleine citoyenneté des jeunes. »⁵
Récemment, en s'adressant au Parlement, Sa Majesté Le Roi constatait que la situation des jeunes n'avait pas beaucoup évolué et que la situation des jeunes restait insatisfaisante⁶.
Pour toutes les raisons évoquées plus haut, le modèle de Conseil proposé par le projet de loi est peu adéquat pour lui permettre d'apporter une contribution à l'intégration, à la participation et à la prise en compte des droits et attentes des jeunes, qui soit à la hauteur de la volonté politique exprimée.
La perception qu'il risque de susciter auprès des jeunes sera plutôt négatif, comme le laissent à penser les différentes auditions des associations de jeunes.
L'avis du CESE
Le CESE considère que l'article 33 de la Constitution, fixe aux pouvoirs publics, de manière précise, des objectifs visant spécifiquement les jeunes :
« … étendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays ; d'aider les jeunes à s'insérer dans la vie active et associative et prêter assistance à ceux en difficulté d'adaptation scolaire, sociale ou professionnelle ; de faciliter l'accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l'art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines. », et exprime ainsi la volonté claire de donner une place privilégiée aux politiques publiques qui les concernent, afin d'étendre leur participation au développement du pays et favoriser leur insertion dans la vie active et associative. Cet article cite l'action associative en tant que moyen d'inclusion, d'organisation et d'insertion des jeunes dans la vie et non pas en tant que moyen de faire face aux problèmes particuliers et divers que connaissent les associations.
Le CESE juge que l'article 170, doit être apprécié dans la continuité des dispositions de l'article 33 de manière à conserver une cohérence au dispositif institutionnel global. Il s'agit donc de tenir compte de l'esprit desdits articles, en s'appuyant sur l'intention du législateur et sur la finalité réelle du Conseil, à savoir la création d'une institution consultative véritablement capable de remplir sa mission de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative dans les domaines de la protection de la jeunesse et de la promotion de la vie associative des jeunes.
5 Discours de S.M. le Roi à la Nation adressé à l'occasion du 59ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, le 20 août 2012.
6 Discours de S.M. le Roi à l'ouverture de la première session de la 2ème année législative de la 10ème législature, le 13 octobre 2017.
Recommandations
Pour le CESE, une institution constitutionnelle de démocratie participative n'a pas vocation première à produire des données statistiques et des études académiques, mais a vocation à produire des avis basés sur l'analyse pluraliste conduite par des acteurs de différents horizons, associant une expertise technique, théorique et de terrain, et ce dans le cadre de débats collégiaux et démocratiques.
Conformément à cette vision, le CESE propose les recommandations suivantes :
– le Conseil ne doit s'occuper que des questions de la jeunesse et de l'action associative des jeunes ;
– le Conseil doit être indépendant, ce qui exclut que des membres soient des directeurs centraux (ou ayant un grade équivalent) des administrations publiques ou membres d'autres institutions constitutionnelles.
– le financement du Conseil doit être exclusivement assuré par le budget de l'Etat, un financement étranger étant une atteinte à la souveraineté de l'Etat.
– le Conseil doit fonctionner selon des modalités de gouvernance démocratique qui prévoient notamment que l'Assemblée générale soit l'organe décisionnaire du Conseil qui délibère essentiellement sur les contenus des différents rapports, études et avis ; la création d'un Bureau composé du Président et présidents des commissions permanentes ;
– le Conseil devrait constituer autant de commissions permanentes qu'il juge nécessaire, elles devraient être composées de membres du Conseil et bénéficier de l'appui technique de fonctionnaires du Conseil, les membres pouvant faire partie de plusieurs commissions ;
– le Conseil doit être composé d'un nombre suffisant (largement supérieur à celui proposé) pour refléter la dimension régionale et la diversité des champs d'action. La loi organique n° 111-14 relative aux régions prévoit la création de trois instances consultatives auprès des conseils de régions, dont l'une s'intitule, « instance consultative chargée de l'étude des questions relatives aux centres d'intérêt des jeunes » (article 117), il conviendrait qu'au moins un membre de chacune de ces instances régionales soit membre du Conseil ;
– le Conseil doit tendre autant que faire se peut vers une composition paritaire ;
– la définition de la jeunesse devrait être réduite à la tranche d'âge 15 à 29 ans qui représente un tiers de la population et 44% de la population en âge de travailler (15 à 64 ans). Ce choix est celui de la Stratégie nationale intégrée de la jeunesse. Il est un bon compromis entre les différentes définitions que l'on peut trouver et cadre avec les principaux défis actuels et futurs à relever, à savoir la formation et l'insertion des jeunes dans le marché de l'emploi.