du 6 décembre 2012 fixant les états de restitution des coûts et revenus réglementaires des opérateurs. Cette décision vise à harmoniser les restitutions analytiques afin de donner une vue d'ensemble et de référence sur les coûts, revenus et éléments de réseau de chaque opérateur
Décision ANRT/DG/N°08/12 du 6 décembre 2012 fixant les états de restitution des coûts et revenus réglementaires des opérateurs. Cette décision vise à harmoniser les restitutions analytiques afin de donner une vue d'ensemble et de référence sur les coûts, revenus et éléments de réseau de chaque opérateur
Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
Décision n° 13/14 du 24 novembre 2014 fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017.
Décision n° 09/16 du 30 décembre 2016 désignant, pour l'année 2017, les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les…