Décision n° 13/14

du 24 novembre 2014 fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017.

Type

Décision

Numéro

13/14

Traduction française

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 42 · PDF officiel

Mentions

9 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-66 du 7 avril 2014
  portant renouvellement de la licence de la société « European « DataComm Maghreb S.A ».
• Décret n° 2-14-67 du 7 avril 2014
  
• Décret n° 2-14-68 du 7 avril 2014
  
• Décret n° 2-14-69 du 7 avril 2014
  portant renouvellement de la licence de la société « European « DataComm Maghreb S.A ».
• Décision n° 03/2014
  du 31 janvier 2014 modif iant la décision ANRT/DG/n°13/13 du 8 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.
• Décision n° 13/13
  du 8 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.
• Décision n° 04/2014
  en date du 11/03/2014. A cet effet le 2ème vice-président dispose actuellement d’une seule délégation dans le secteur de l’urbanisme.
• Décision n° 06/2014
  du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de…
• Décision n° 08/2014
  du 20 mai 2014 consacrant la solution à l’amiable du litige opposant WANA à Itissalat Al-Maghrib (IAM) au sujet de la mise en œuvre opérationnelle, technique…
• Décision n° 09/14
  
• Décision n° 10/14
  en date du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’Itissalat Al-Maghrib…
• Décision n° 11/14
  en date du 11 juillet 2014 portant sur la requête de saisine de Médi Telecom à l’encontre d’IAM au sujet des conditions financières et opérationnelles de…
• Décision n° 12/14 du 21 novembre 2014
  du 21 novembre 2014 relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet « .ma ».
• Décision n° 14/14
  du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib.
• Décision n° 15/14
  du 12 décembre 2014 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N°14/14 du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux…
• Décision n° 16/14
  du 22 décembre 2014 désignant pour l’année 2015 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
• Décision n° 17/14
  du 22 décembre 2014 fixant pour l’année 2015, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat…
• Décision n° 19/14
  du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib.

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