en date du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) et sur certaines modalités opérationnelles y afférentes.
décision du comité de gestion de l’ANRT n°10/14 en date du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) et sur certaines modalités opérationnelles y afférentes.
décision ANRT/CG/N° 10/14 du comité de gestion de l'ANRT du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale au regard de l'évolution du réseau fixe filaire d'IAM et sur certaines modalités opérationnelles y afférentes ;
décision ANRT/CG/N°10/14 en date du 17 juin 2014, le Comité de Gestion de l'ANRT a défini notamment les conditions et les modalités selon lesquelles IAM devrait mettre en place des offres de gros passives (physique) et activées (virtuel et Bitstream) pour le dégroupage de sa boucle et sous boucle locale
décision du comité de gestion de l'ANRT N°10/14 du 17 juin 2014, ne fait aucune allusion au délai de 45 jours imparti à IAM pour la mise en œuvre des termes de ladite décision, considéré par ce dernier dans sa réponse au rapport de notification des griefs, comme étant déraisonnable.
décision du Comité de Gestion ANRT/CG/N°10/14, IAM a fait preuve d'un refus de principe du cadre du dégroupage proposé par l'ANRT (dégroupage de la sous boucle locale, VULA, Bitstream, Liaison fibre optique, Base de données etc.). À partir de juin 2014, IAM a changé d'attitude, en commençant à faire des propositions…
décision ANRT/CG/N°10/14 du Comité de Gestion de l’ANRT du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’IAM et sur certaines modalités opérationnelles y afférentes ;
Décision n° 03/2014 du 31 janvier 2014 modif iant la décision ANRT/DG/n°13/13 du 8 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.
Décision n° 13/13 du 8 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.
Décision n° 04/2014 en date du 11/03/2014. A cet effet le 2ème vice-président dispose actuellement d’une seule délégation dans le secteur de l’urbanisme.
Décision n° 06/2014 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de…
Décision n° 08/2014 du 20 mai 2014 consacrant la solution à l’amiable du litige opposant WANA à Itissalat Al-Maghrib (IAM) au sujet de la mise en œuvre opérationnelle, technique…
Décision n° 11/14 en date du 11 juillet 2014 portant sur la requête de saisine de Médi Telecom à l’encontre d’IAM au sujet des conditions financières et opérationnelles de…
Décision n° 12/14 du 21 novembre 2014 du 21 novembre 2014 relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet « .ma ».
Décision n° 13/14 du 24 novembre 2014 fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017.
Décision n° 14/14 du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib.
Décision n° 15/14 du 12 décembre 2014 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N°14/14 du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux…
Décision n° 16/14 du 22 décembre 2014 désignant pour l’année 2015 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
Décision n° 17/14 du 22 décembre 2014 fixant pour l’année 2015, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat…
Décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib.
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