N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 555
AVIS ET COMMUNICATIONS
RAPPORT ANNUEL ANRT 2016
Editorial
Le secteur des télécommunications poursuit son développement. Après un passage remarquable vers le mobile pour les services voix, le marché prend le virage de l'Internet. En témoigne l'engouement pour les usages mobiles, les services multimédias, les réseaux sociaux, le cloud computing et les plateformes de téléchargement des vidéos, tel qu'il ressort de la dernière enquête annuelle de l'ANRT au titre de 2016.
Aujourd'hui, les opérateurs investissent pour rallier cette tendance et s'inscrire dans l'innovation qui est un exercice permanent pour eux. Cette évolution passe par la modernisation des infrastructures et l'évolution des offres.
La croissance en 2016 a été essentiellement portée par l'Internet. Le parc a bondi de 18% et franchit, pour la première fois, le seuil des 17 millions d'abonnés. Le dynamisme de la 3G et de la 4G y est pour beaucoup. Leurs abonnés représentent près de 93% du parc global à fin décembre 2016.
Autre fait encourageant, le chiffre d'affaires du secteur s'est stabilisé en 2016 suite notamment à la mise en œuvre de certains leviers de régulation prévus par la note d'orientations générales à horizon 2018 (NOG 2018).
Les enjeux vont au-delà des statistiques. Le succès des télécommunications constitue une opportunité de désenclavement, de création des richesses, de renforcement de la compétitivité du pays, de valorisation du capital humain et d'intégration dans l'économie mondiale et constitue un support pour l'émergence d'une économie numérique et du savoir. L'ANRT œuvrera, en vertu de ses pouvoirs et missions qui lui sont conférés par le législateur et son conseil d'administration, afin de s'assurer que les services de télécommunications soient disponibles et abordables, dans un environnement de concurrence aligné sur les meilleures pratiques et en cohérence avec les évolutions technologiques et réglementaires mondiales.
L'amélioration et l'élargissement de l'accès à l'Internet en font partie. Une attention particulière sera portée à la levée des contraintes qui empêchent ou retardent l'activation de certains leviers de régulation. A cet égard, un bilan de la NOG-2018 devra déboucher sur la mise en place, en concertation avec les différents acteurs, de nouvelles mesures pour le développement du secteur.
1. – Présentation de l'ANRT
L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications est le régulateur du secteur des télécommunications au Maroc. Elle a été créée en février 1998, en application de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, dans le cadre d'une réforme institutionnelle visant à accompagner la libéralisation du secteur. L'ANRT s'assure pour le compte de l'Etat, du suivi du développement des télécommunications dans un environnement concurrentiel favorisant l'investissement, l'innovation, et en prenant en compte les tendances mondiales. Instituée auprès du Chef du gouvernement, l'ANRT est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
La loi n° 24-96, qui fixe les contours généraux de la réorganisation du secteur, détaille les missions de l'ANRT. Regroupées au sein de trois pôles d'activités « métiers » (juridiques, économiques, techniques et concurrence), ces missions ont pour principal objectif la modernisation et le développement du secteur au profit de toutes les parties prenantes, particulièrement les consommateurs, et l'économie nationale. L'ANRT veille ainsi au respect de la loi, pour assurer une concurrence saine et loyale sur le marché des télécommunications. Elle œuvre, également, pour faciliter les investissements et promouvoir l'innovation, tout comme la généralisation de l'accès aux services télécoms dans les meilleures conditions, en termes de prix et de qualité. Par ailleurs, l'Agence gère pour le compte de l'Etat, certaines ressources rares relevant du domaine public comme les fréquences. L'ANRT est active, dans la formation et la qualification des ressources humaines ainsi que dans la promotion de la recherche scientifique dans son domaine d'activité. L'Institut national des postes et télécommunications (INPT) est par ailleurs rattaché à l'ANRT.
2. Evolution des marchés des télécommunications
Le secteur des télécoms se consolide davantage au Maroc avec une forte mutation des usages vers la consommation de la data. La croissance en 2016 a été, globalement, portée par l'Internet qui signe une performance à deux chiffres avec un taux de croissance annuel de près de 18%. A fin 2016, le parc Internet a, ainsi, franchi la barre des 17 millions d'abonnés. Cela a amélioré le taux de pénétration à 50,4% de la population. Cette évolution notable du marché est tirée par le dynamisme de l'Internet mobile, essentiellement les services combinant voix et data, par le biais d'offres de plus en plus abordables permettant, en même temps, une mobilité totale.
Outre l'Internet, l'évolution du marché des télécommunications a été également soutenue par la performance de la téléphonie mobile. En dépit de la baisse du parc d'abonnés (un marché arrivé à maturité du parc et corrigé par les opérations de mises à jour des bases de données des clients), le trafic voix sortant du mobile s'est élevé à 57,61 milliards de minutes à fin 2016, en hausse de près de 9% par rapport à 2015.
Globalement, l'intérêt de la population pour les services de télécommunications a été favorisé par l'attractivité des offres, l'innovation commerciale et les évolutions technologiques que connaissent les réseaux nationaux (2G, 3G, 4G). Cet intérêt concerne également le réseau fixe filaire (classique). Sa progression se poursuit depuis ces dernières années et son ouverture effective et prochaine à la concurrence devrait constituer un levier de croissance des marchés et d'attractivité pour les clients.