568 BULLETIN OFFICIEL N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018)
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental
Avis sur le projet de loi n° 89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
« Jeunes du Maroc, vous êtes la vraie richesse de la nation, compte tenu du rôle que vous assumez en tant que partie prenante dans le processus d'évolution sociale de votre pays. Vous jouissez de la citoyenneté pleine et entière, avec les droits et les obligations qui en découlent, et la nécessité de vous investir de manière constructive dans les transformations que connaît la société, tout en demeurant attachés aux constantes de l'identité nationale et ouverts aux idéaux universels.
Voilà pourquoi Nous n'avons eu de cesse d'être à l'écoute de vos préoccupations spécifiques et réceptifs à vos attentes légitimes, où que vous soyez et quelles que soient vos appartenances. ...
... Et pour parler d'avenir, il faut, outre une grande probité intellectuelle pour scruter les horizons futurs, que soient élaborées des stratégies propres à préparer nos jeunes pour des lendemains meilleurs.
La nouvelle Constitution du Royaume accorde une importance capitale à la démocratie représentative et participative impliquant tous les citoyens, et prévoit, à cet égard, la création des différents mécanismes favorisant leur participation efficiente à la vie publique du pays.
... Il serait donc inacceptable de considérer la jeunesse comme une charge pour la société. Elle doit, au contraire, être traitée comme une force de dynamisation du développement. Il est donc impératif de mettre au point une stratégie globale qui mettrait fin à la dispersion des prestations fournies actuellement à notre jeunesse, et d'adopter une politique intégrée qui associe, dans une synergie et une convergence, les différentes actions menées en faveur des jeunes.
... A cet égard, le Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action associative devra, une fois mis en place, contribuer à l'élaboration des axes stratégiques, et adopter, avec la participation des jeunes, une politique prenant en compte la pleine citoyenneté des jeunes. »
Extraits du discours royal du 20 août 2012
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental a été saisi par le Président de la Chambre des conseillers en date du 8 novembre 2017 pour donner son avis sur le projet de loi n° 89-15, relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance. Le Bureau a confié lors de sa réunion du 10 novembre 2017 l'élaboration de cet avis à la Commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité et à la Commission permanente chargée des affaires de l'Emploi et des relations professionnelles.
Lors de sa quatre-vingt et unième session ordinaire tenue le 21 décembre 2017, l'Assemblée générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté cet avis à l'unanimité.
Introduction Le projet de loi n° 89-15 s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution dont la finalité est le renforcement de la démocratie participative par la mise en place d'un certain nombre de mécanismes selon des principes démocratiques fondamentaux à mêmes d'apporter une contribution bénéfique au développement du pays et à sa stabilité. Ainsi la création de l'APALD du CCFE, du CCJAA est l'expression d'une volonté politique et populaire, que traduit la Constitution, d'élargir la participation des corps intermédiaires aux politiques publiques.
L'article 33 de la Constitution, relatif à la création du Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative, assigne entre autre aux pouvoirs publics « d'aider les jeunes à s'insérer dans la vie active et associative ». Cette exigence découle d'une part de la nécessité d'inclure les jeunes dans la vie nationale au travers de mécanismes de participation, leur marginalisation constituant un danger pour la cohésion, les chances de développement et la stabilité du pays, mais aussi de considérer la jeunesse comme un atout pour le développement du pays. Ainsi, en 2012, le Roi s'adressait aux jeunes en ces termes : « Jeunes du Maroc, vous êtes la vraie richesse de la nation, compte tenu du rôle que vous assumez en tant que partie prenante dans le processus d'évolution sociale de votre pays. Vous jouissez de la citoyenneté pleine et entière, avec les droits et les obligations qui en découlent, et la nécessité de vous investir de manière constructive dans les transformations que connaît la société, tout en demeurant attachés aux constantes de l'identité nationale et ouverts aux idéaux universels.».
Par ailleurs, la participation de la jeunesse à la vie économique, sociale, culturelle et politique est un défi qui questionne l'ensemble des acteurs publics et privés : l'école, les auteurs des stratégies de développement, les investisseurs, les entreprises, les associations, les partis, les syndicats ...
Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative doit donc être érigé en mécanisme institutionnel dédié à la participation des jeunes, à l'examen des enjeux spécifiques et des défis posés à leur situation et leurs difficultés propres, au respect de leurs droits fondamentaux et de leurs attentes légitimes, et refléter de par sa taille, sa composition, ses attributions, son organisation et les moyens mis à sa disposition, l'ambition politique et l'engagement de l'Etat de promouvoir la jeunesse et sa participation à la vie nationale.
Méthodologie Le CESE a chargé la Commission Permanente Chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité et la Commission Permanente Chargée de l'Emploi et des Relations Professionnelles (CPASS et CPERP) d'élaborer un projet d'avis sur le projet de loi.
Ces deux commissions ont procédé à l'analyse des dispositions du projet de loi, en tant que telles à la lumière des dispositions constitutionnelles et de différents rapports, notamment l'avis du CNDH, l'« Appel de Rabat », le « Dialogue national », l'étude comparative du FMAS¹, les rapports de la Commission des affaires sociales de la Chambre des représentants et de la Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers sur ce sujet, l'avis du CESE «statut et dynamisation de la vie associative», ainsi que l'avis des experts et associations auditionnés.
___________ 1 Nabil Moumnie Pour la mise en place du Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action Associative », Forum des Alternatives Maroc.