N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 485
ART. 2. – L’Institut a pour mission la contribution au développement de la formation, la recherche et l’expertise dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
A cet effet, il assure :
• la formation avant l’embauche pour la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :
– diplôme de spécialisation professionnelle ;
– diplôme de qualification professionnelle ;
– diplôme de technicien ;
– diplôme de technicien spécialisé.
• la formation qualifiante à l’embauche ayant pour objet la préparation à des profils spécifiques au profit des entreprises des secteurs des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
• des sessions de formation continue et de perfectionnement au profit du personnel des entreprises des secteurs des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
• tout autre parcours de formation dans les métiers connexes aux métiers des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique au profit des opérateurs, des techniciens et du personnel d’encadrement intermédiaire, notamment les achats, la qualité, la logistique, la gestion, les ressources humaines et le management industriel ;
• les essais de laboratoire, la participation aux travaux de normalisation, l’assistance technique et le conseil aux entreprises du secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Chapitre II
Admission et organisation des cycles de formation
ART. 3. – La formation avant l’embauche à l’Institut est organisée en quatre cycles :
1. Cycle de spécialisation professionnelle, ouvert aux candidats titulaires d’un niveau minimum de la 6ème année de l’enseignement primaire révolue ou équivalent ;
Ce cycle dure une année au moins et est sanctionné par la délivrance du diplôme de spécialisation professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur.
2. Cycle de qualification professionnelle, ouvert :
• aux candidats titulaires d’un niveau minimum de la 3ème année de l’enseignement secondaire collégial révolue ou équivalent ;
• aux candidats titulaires du diplôme de spécialisation professionnelle ou équivalent et ce, dans la limite de 10% des places disponibles dans ce cycle.
Ce cycle dure une année au moins et est sanctionné par la délivrance du diplôme de qualification professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur.
3. Cycle de technicien, ouvert :
• aux candidats titulaires d’un niveau minimum de l’année terminale révolue du cycle du baccalauréat ou équivalent ;
• aux candidats titulaires du diplôme de qualification professionnelle ou équivalent et ce, dans la limite de 10% des places disponibles dans ce cycle.
Ce cycle dure deux années au moins et est sanctionné par la délivrance du diplôme de technicien conformément à la réglementation en vigueur.
4. Cycle de technicien spécialisé, ouvert :
• aux candidats titulaires du certificat du baccalauréat ou équivalent ;
• aux candidats titulaires du diplôme de technicien ou équivalent et ce, dans la limite de 10% des places disponibles dans ce cycle.
Ce cycle dure deux années au moins et est sanctionné par la délivrance du diplôme de technicien spécialisé conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 4. – La capacité d’accueil, les programmes de formation et les durées correspondantes de la formation avant l’embauche de l’Institut sont fixés par arrêté de l’Autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle, sur proposition du Conseil de perfectionnement de l’Institut, prévu à l’article 8 ci-dessous.
ART. 5. – Les dossiers de candidature pour la formation avant l’embauche et la formation qualifiante à l’embauche font l’objet d’une présélection.
Seuls les candidats dont les dossiers sont retenus lors de la présélection précitée sont convoqués aux entretiens et/ou tests d’évaluation.
Les critères de présélection et les modalités d’organisation des entretiens et/ou tests d’évaluation de l’Institut sont fixés par arrêté de l’Autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle, sur proposition du Conseil de perfectionnement, prévu à l’article 8 ci-dessous.
ART. 6. – A l’issue de la formation qualifiante à l’embauche, de la formation continue et de perfectionnement, l’Institut délivre à chaque bénéficiaire un certificat attestant les compétences acquises.