Arrêté conjoint n° 376-18 du 30 janvier 2018

modifiant l'arrêté conjoint n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les

Type

Arrêté conjoint

Numéro

376-18

Date

30 janvier 2018

Traduction française

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 69 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 4486-14 du 12 décembre 2014
  fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 4486-14 du 12 décembre 2014
  fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.
• Loi n° 64-12 du 6 mars 2014
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Arrêté n° 3646-16 du 22 décembre 2016
  portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant…
• Circulaire n° 1

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