portant agrément de la société « COMASEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3576-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant agrément de la société « COMASEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des…
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3576-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant agrément de la société « COMASEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des…
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Arrêté conjoint n° 3372-16 du 24 octobre 2016 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 4 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE », conclu le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Arrêté n° 858-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol…
Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.