fixant les tarifs des services rendus par la direction de l’observation
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat et du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement n° 502-98 du 10 kaada 1418 (9 mars 1998) fixant les tarifs des services rendus par la direction de l’observation, des études et de la coordination relevant du…
Arrêté conjoint n° 3674-16 du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des services rendus par le laboratoire national des études et de surveillance de la pollution relevant du ministère chargé de l’environnement.
Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015 portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Décret n° 2-16-507 du 6 octobre 2016 instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de…
Arrêté n° 3603-13 du 12 décembre 2013 relatif à la délégation de certaines attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement à la ministre déléguée auprès du…
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