Arrêté conjoint n° 3674-16 du 27 décembre 2016

fixant les tarifs des services rendus par le laboratoire national des études et de surveillance de la pollution relevant du ministère chargé de l’environnement.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3674-16

Date

27 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 128 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 065-13 du 19 mars 2015
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
• Décret n° 2-16-507 du 6 octobre 2016
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de…
• Arrêté n° 3603-13 du 12 décembre 2013
  relatif à la délégation de certaines attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement à la ministre déléguée auprès du…
• Arrêté conjoint n° 502-98 du 9 mars 1998
  fixant les tarifs des services rendus par la direction de l’observation

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