N° 6558 – 8 rejeb 1438 (6-4-2017) BULLETIN OFFICIEL 369
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès dudit organisme l’attestation de certification du lait bénéficiant de l’indication géographique protégée « Lait de Chamelle du Sahara ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des produits alimentaires, l’étiquetage du lait bénéficiant de l’indication géographique protégée « Lait de Chamelle du Sahara » comporte les indications suivantes :
– la mention de l’indication géographique protégée « Lait de Chamelle du Sahara » ou « IGP Lait de Chamelle du Sahara » ;
– le logo officiel de l’indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– les références de l’organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 chaoual 1437 (16 juillet 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 3372-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT PAR INTÉRIM, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 680-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
Vu l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited », relatif à la cession totale de la part d’intérêt de la société « BP Exploration (Morocco) Limited » dans les permis de recherche « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016).
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.