Arrêté conjoint n° 680-14 du 3 avril 2014

approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » e

Type

Arrêté conjoint

Numéro

680-14

Date

3 avril 2014

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 81 · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 1889-13 du 3 juin 2013
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier
• Arrêté n° 963-14 du 26 mars 2014
  portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc ».
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
• Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance

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