3666 BULLETIN OFFICIEL Nº 6270 – 5 ramadan 1435 (3-7-2014)
15 27° 59' 50,000" N 13° 03' 15,000" W 16 27° 59' 50,000" N 13° 15' 15,000" W 17 28° 13' 20,000" N 13° 15' 15,000" W 18 28° 13' 20,000" N 13° 10' 50,000" W 19 28° 22' 15,000" N 13° 10' 50,000" W 20 28° 22' 15,000" N 13° 05' 55,000" W 21 28° 26' 00,000" N 13° 05' 55,000" W b) Par la ligne droite joignant le point 21 au point 1.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées à l’occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1010-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2103-12 au n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » à l’Office national des hydrocarubres et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1889-13 du 23 rejeb 1434 (3 juin 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 6 safar 1434 (19 décembre 2012), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 680-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » cède 60% de ses parts d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherche dénommés « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited ». Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
- L’Office national des hydrocarbures et des mines : 25 % - Kosmos Energy Deepwater Morocco : 30 % - BP Exploration (Morocco) Limited : 45 %
ART. 2. – La cession partielle des parts d’intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par le permis de recherche susvisé.
ART. 3. – La société « BP Exploration (Morocco) Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014).
ABDELKADER AMARA.