Arrêté n° 1010-14 du 12 mars 2014

instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited ».

Type

Arrêté

Numéro

1010-14

Date

12 mars 2014

Traduction française

BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 20 · PDF officiel

Mentions

10 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 27-99
  promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
  notamment ses articles 19 et 60 ;
• Arrêté conjoint n° 1799-12 du 2 avril 2012
  approuvant l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
• Arrêté conjoint n° 1889-13 du 3 juin 2013
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 5 safar 1434 (19 décembre 2012) entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté conjoint n° 680-14 du 3 avril 2014
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…

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