3708 BULLETIN OFFICIEL Nº 6274 – 19 ramadan 1435 (17-7-2014)
arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1475-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE VI » À L’OFFICE NATIONAL des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos energy Deepwater Morocco » et « BP exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT, vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2108-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE vI » à l’Off ice national des hydrocarubres et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2153-13 du 23 chaabane 1434 (2 juillet 2013) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à vII » au profit de la société « Kosmos Energy deepwater Morocco » ;
vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1010-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy deepwater Morocco » dans le permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à vII » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE vI » présentée à l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
vu l’avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocabures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE vI ».
ART. 2. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE vI » est prorogé pour une première période complémentaire de trois années à compter du 8 mai 2014.
ART. 3. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1212,3 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droits joignant successivement les points 1 à 5 de coordonnées géographiques datum Merchich suivantes :
Points Latitude Longitude 1 31 22 10.000 N 10 14 10.000 W 2 31 22 10.000 N 09 55 40.000 W 3 30 59 50.000 N 09 55 40.000 W 4 30 59 50.000 N 09 56 10.000 W 5 30 59 50.000 N 10 14 10.000 W b) Par la ligne droite joignant le point 5 au point 1.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées à l’occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014).
ABDELKADER AMARA.
arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » À L’OFFICE national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos energy Deepwater Morocco » et « BP exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT, vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;