Nº 6274 – 19 ramadan 1435 (17-7-2014) BULLETIN OFFICIEL 3709
vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE vII » à l’Off ice national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2153-13 du 23 chaabane 1434 (2 juillet 2013) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à vII » au profit de la société « Kosmos Energy deepwater Morocco » ;
vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1010-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy deepwater Morocco » dans le permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à vII » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE vII » présentée à l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
vu l’avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE vII ».
ART. 2. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE vII » est prorogé pour une première période complémentaire de trois années à compter du 8 mai 2014.
ART. 3. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1263,7 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées géographiques datum Merchich suivantes :
Points Latitude Longitude 1 30 59 50.000 N 10 14 10.000 W 2 30 59 50.000 N 09 56 10.000 W 3 30 36 00.000 N 09 56 10.000 W 4 30 36 00.000 N 10 14 10.000 W b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées à l’occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014).
ABDELKADER AMARA.
Equivalences de diplôme.arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1730-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE sCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DEs CADREs, vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, tel qu’il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 février 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en « ophtalmologie est fixée ainsi qu’il suit :
« .................................................................................