N° 6584 – 11 chaoual 1438 (6-7-2017) BULLETIN OFFICIEL 819
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 421-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « BP Exploration (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2103-12 au n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2153-13 du 23 chaabane 1434 (2 juillet 2013) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1010-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 au n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d'hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3372-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « BP Exploration (Morocco) Limited » cède 100% de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche d'hydrocarbures dénommés « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
– L'Office national des hydrocarbures et des mines ... 25% – Kosmos Energy Deepwater Morocco .............................. 75 %
ART. 2. – La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par le permis de recherche susvisé.
ART. 3. – La société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « BP Exploration (Morocco) Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1438 (29 mai 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6583 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017).