Décret n° 2-16-773 du 25 mai 2017· page 5 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions.
Décret n° 2-17-164 du 30 mai 2017· page 6 approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 40.610.000 euros et un don d’un montant de 1.290.000 euros, conclu le 19 rabii I 1438 (19 décembre 2016) entre le Royaume du…
Décret n° 2-17-363 du 26 juin 2017· page 7 approuvant l’accord n° 8724-MA d’un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Décret n° 2-17-364 du 26 juin 2017· page 7 approuvant l’accord n° 8756-MA d’un montant de trois cent cinquante millions de dollars américains (350.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour…
Décret n° 8724· page 7 MA d’un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement…
Décret n° 8756· page 7 MA d’un montant de trois cent cinquante millions de dollars américains (350.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
Arrêté n° 942-17 du 31 mars 2017· page 8 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Décret n° 2-17-368 du 26 juin 2017· page 8 approuvant l'accord de prêt n° 8718-MA d'un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Décret n° 8718· page 8 MA d'un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 de dollars américains), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
Arrêté n° 324-17 du 19 mai 2017· page 12 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Arrêté n° 1193-17 du 19 mai 2017· page 20 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 3176-16 du 12 juin 2017· page 21 fixant les documents constitutifs du dossier d'octroi des décisions anticipées ainsi que les modalités d'octroi des décisions anticipées.
Décret n° 2-17-273 du 19 juin 2017· page 32 autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société filiale sous la dénomination « SOCIETE PALAIS JAMAI S.A ».
Arrêté n° 422-17 du 29 mai 2017· page 34 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 423-17 du 29 mai 2017· page 35 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1471-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 424-17 du 29 mai 2017· page 35 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1472-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 425-17 du 29 mai 2017· page 36 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1473-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 426-17 du 29 mai 2017· page 36 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1474-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 427-17 du 29 mai 2017· page 37 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1475-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 428-17 du 29 mai 2017· page 37 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 421-17 du 29 mai 2017· page 38 instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « BP Exploration (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au…
Arrêté n° 584-17 du 29 mai 2017· page 38 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY…
Arrêté n° 585-17 du 29 mai 2017· page 38 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY…
Arrêté n° 587-17 du 29 mai 2017· page 39 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1003-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM…
Arrêté n° 588-17 du 29 mai 2017· page 39 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1004-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM…
Arrêté n° 586-17 du 29 mai 2017· page 40 instituant la cession totale de la part d'intérêt détenue par la société « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » dans les permis de recherche « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 à 4 » au profit de…
Arrêté n° 589-17 du 29 mai 2017· page 40 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1005-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM…
Arrêté n° 590-17 du 29 mai 2017· page 40 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1006-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM…
Décision n° 10-17 du 13 mars 2017· page 41 relative à l'émission d'enquête « DESSOUS DES CARTES » diffusée par la Société « RADIO VEILLE ».