Décret n° 8756

MA d’un montant de trois cent cinquante millions de dollars américains (350.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le second prêt de politique de développement d’appui au dév

Type

Décret

Numéro

8756

Traduction française

BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-363 du 26 juin 2017
  approuvant l’accord n° 8724-MA d’un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la…
• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 8724
  MA d’un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour…
• Décret n° 2-17-364 du 26 juin 2017
  approuvant l’accord n° 8756-MA d’un montant de trois cent cinquante millions de dollars américains (350.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du…

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