N° 6584 – 11 chaoual 1438 (6-7-2017) BULLETIN OFFICIEL 793
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 ramadan 1438 (30 mai 2017). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6579 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017).
Décret n° 2-17-363 du 1er chaoual 1438 (26 juin 2017) approuvant l’accord n° 8724-MA d’un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt pour le financement des start-ups et des entreprises innovantes.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l’article 40 de la loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017, promulguée par le dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord n° 8724-MA d’un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt pour le financement des start-ups et des entreprises innovantes.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 1er chaoual 1438 (26 juin 2017). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6582 du 4 chaoual 1438 (29 juin 2017).
Décret n° 2-17-364 du 1er chaoual 1438 (26 juin 2017) approuvant l’accord n° 8756-MA d’un montant de trois cent cinquante millions de dollars américains (350.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le second prêt de politique de développement d’appui au développement du marché des capitaux et au financement des petites et moyennes entreprises.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l’article 40 de la loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017, promulguée par le dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord n° 8756-MA d’un montant de trois cent cinquante millions de dollars américains (350.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le second prêt de politique de développement d’appui au développement du marché des capitaux et au financement des petites et moyennes entreprises.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 1er chaoual 1438 (26 juin 2017). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6582 du 4 chaoual 1438 (29 juin 2017).