Décret n° 2-17-164 du 30 mai 2017

approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 40.610.000 euros et un don d’un montant de 1.290.000 euros, conclu le 19 rabii I 1438 (19 décembre 2016) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financemen

Type

Décret

Numéro

2-17-164

Date

30 mai 2017

Traduction française

BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-15
  pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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