Cent-sixième année – N° 6584 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Commission des pétitions. – Composition, attributions et modalités de fonctionnement.
Décret n° 2-16-773 du 28 chaabane 1438 (25 mai 2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions. 791
Accord de financement d'un prêt et d'un don conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole.
Décret n° 2-17-164 du 4 ramadan 1438 (30 mai 2017) approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 40.610.000 euros et un don d'un montant de 1.290.000 euros, conclu le 19 rabii I 1438 (19 décembre 2016) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du projet de développement rural des montagnes de l'Atlas. 792
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-17-363 du 1er chaoual 1438 (26 juin 2017) approuvant l'accord n° 8724-MA d'un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt pour le financement des start-ups et des entreprises innovantes. 793
Décret n° 2-17-364 du 1er chaoual 1438 (26 juin 2017) approuvant l'accord n° 8756-MA d'un montant de trois cent cinquante millions de dollars américains (350.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le second prêt de politique de développement d'appui au développement du marché des capitaux et au financement des petites et moyennes entreprises. 793