788 BULLETIN OFFICIEL N° 6584 - 11 chaoual 1438 (6-7-2017)
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Décret n° 2-17-368 du 1er chaoual 1438 (26 juin 2017) approuvant l'accord de prêt n° 8718-MA d'un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le projet d'identification et de ciblage pour les programmes de protection sociale. ....... 794
Médicaments princes, génériques et bio- similaires. – Prix publics de vente. Arrêté du ministre de la santé n° 942-17 du 2 rejeb 1438 (31 mars 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio- similaires commercialisés au Maroc................... 794
Arrêté du ministre de la santé n° 324-17 du 22 chaabane 1438 (19 mai 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc...... 798
Arrêté du ministre de la santé n° 1193-17 du 22 chaabane 1438 (19 mai 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc...... 806
Code des douanes et des impôts indirects. – Documents constitutifs du dossier d'octroi des décisions anticipées. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3176-16 du 17 ramadan 1438 (12 juin 2017) fixant les documents constitutifs du dossier d'octroi des décisions anticipées ainsi que les modalités d'octroi des décisions anticipées............................................................... 807
Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 752-17 du 15 rejeb 1438 (13 avril 2017) portant homologation de normes marocaines............................................................ 814
TEXTES PARTICULIERS
Office national des chemins de fer. – Création d'une société filiale sous la dénomination « SOCIETE PALAIS JAMAI S.A ». Décret n° 2-17-273 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société filiale sous la dénomination « SOCIETE PALAIS JAMAI S.A »...................................................................... 818
Hydrocarbures :
• Cession totale des parts d'intérêt.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 421-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « BP Exploration (Marocco) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».............................................................. 819
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 586-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) instituant la cession totale de la part d'intérêt détenue par la société « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » dans les permis de recherche « FOUM OGNIT OFFSHORE I à 4 » au profit de la société « New Age Morocco Limited ».... 820
• Passage à la première période complémentaire.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 422-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited »............. 820
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 423-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1471-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited »...................... 821
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 424-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1472-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première