Décision n° 12-17 du 30 mars 2017

relative à l'émission «استشارة فقهية» diffusée par la société «MFM RADIO TV».

Mentions dans le Bulletin officiel

Décision du CSCA n° 12-17 du 1er rejeb 1438 (30 mars 2017)

Décision du CSCA n° 12-17 du 1er rejeb 1438 (30 mars 2017) relative à l'émission «استشارة فقهية» diffusée par la société «MFM RADIO TV».

Loi n° 11-15 du 25 août 2016
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…

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