822 BULLETIN OFFICIEL N° 6584 – 11 chaoual 1438 (6-7-2017)
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 421-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « BP Exploration (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 1472-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco», le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE III ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1438 (29 mai 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6583 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 425-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1473-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1473-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 3372-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 421-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « BP Exploration (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 1473-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco», le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE IV ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1438 (29 mai 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6583 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 426-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1474-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1474-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 3372-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;